erreur/délit de ... ???

CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON

il doit en purger trois

NANTERRE (HAUTS-DE-SEINE) 

L'AVOCAT pénaliste, Joseph Cohen-Sabban, jette un pavé dans la mare judiciaire et pousse un gros coup de gueule contre « des magistrats incapables de reCOlUlaître leurs erreurs ». Une simple erreur d'écriture vaut à son client Mahdi A, 24 ans. d'être« aroi­trairement détenu », tonne l'avocat. Si Mahdi n'est pas remis en liberté dans les jours qui viennent, Joseph Cohen-Sabban attaquera en justice le directement  la prison et le parquet. En J'occurrence son représentant, le procurem de la République récem­ment nommé à Nanterre, Philippe CoWTOYC.

L'affaire confine à l'absurde. Le 22 mai 2006, la 12' chambre du tri­bunal correctionnel condanme Mahdi A. à deux ans d'emprisonne­ment dont six mois avec swsis pour trafic de stupéfiants. Une peine canfonne à celle que la substitut du procureur avait requise. A l'énoncé du jugement, la représentante du parquet note deux ans dont six mois avec sursis sur ses tablettes. De même que l'avocat ainsi que le gref­fier sur ses « notes d'audience» ma­nuscrites.

(( Une erreur lors de la retranscription ))

Le jeune honune purge sa peine nor­malement et demmlde à bénélicier d'une semi-liberté à la fin de l'année. Demande accordée par le juge d'ap­plication des peines. Malhdi prépare a101S son balluchon le 14 décembre. Mais devant la porte de la prison, c'est le coup de massue. Elle reste close et Mahdi est raccompagné dans les geôles. Car à la page 45 du jugement rédigé,la peine inscrite est de trois ans de pIison dont six mois de sursis. Trop tôt pour sortir. Consterné, Joseph Cohen-Sabban engage dès le lendemain une « re­quête en difficulté d'exécution» pour que l'erreur soit rectifiée.

Les juges dela I2^e chambre se réunissent alors à nouveau et continnent les deux ans dont six mois de sUlSis infligés à Mahdi dans Wl nouveau jugement

Ceci est sans doute dû à « une erreur lors de la retranscription ». Mais le parquet ne l'entend pas de cette oreille et, arguant du jugement« qui grave les trois ans dont six mois de sursis dans le mmbre », comme on le précise au parquet, le procureur fait appel. Qu'à cela ne tienne, la cour d'appel confirme les deux ans dont six mois de sursis, avançant qu'il se­rait particulièrement inique et dé­loyal à l'égard du condamné de ne pas rectifier cene erreur matérielle ».

Mais le parquet ne lâche pas et saisit la Cour de cassation le 9 mars. Celle-ci ne s'est pas encore pronon­cée, mais Mahdi, lui, est toujours en prison. « Scandalisé », Joseph Co­hen-Sabban ne cache pas sa colêre contre« des magistrats autistes et in­humains qui refusent de reconnaître une erreur », alors que les juges du siège,« eux, J'ont fuit, et écrit noir sur blanc )). «Avec le jeu des remises de peines. mon client devrait être déjê en liberté» gronde encore l'avocal entendant s'opposer jusqu'au bout ~ cette « attitude inacceptable )).

La mise en demeure exigeant la ...remise en liberté de Mahdi devrai. aniver lundi sur les bureaux du procureur de Nanterre, du procureur général et du directeur de la maison d'arrêt, accompagné d'un « projet de citation directe ». Projet enterré si Madhi est remis en liberté. Sinon, celui-ci deviendra une véritable procédure impliquant la convocation de responsables du parquet devant un tnibunal.

VALÉRIE MAHAUT'